CLAUSES GÉNÉRALES :

Conditions générales de vente

CLAUSES GÉNÉRALES :

Toute inscription à une ou plusieurs formations implique de la part du stagiaire, l’acceptation des présentes conditions d’inscription aux formations, ainsi que des conditions générales.

I - INSCRIPTION

Pour réaliser son inscription, le stagiaire doit retourner un règlement correspondant à 30% du montant total de la formation TTC, correspondant aux indemnités forfaitaires en cas d’annulation (voir paragraphe 4).

A réception de ce règlement, une confirmation d’inscription est adressée au stagiaire, ainsi que le contrat ou la convention de formation (en fonction du statut du stagiaire) en deux exemplaires. Un exemplaire complété, signé par le stagiaire et revêtu du cachet de son entreprise, doit nous être retourné par courrier.

II - ATTESTATION DE FORMATION

Une attestation de participation et de formation est remise à chaque stagiaire, à l’issue de la formation, si celle-ci a été suivie dans sa totalité.

III - TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENTS

Les prix sont assujettis à la TVA au taux en vigueur de 20%.

Le montant total de la formation doit être réglé au plus tard le premier jour de la formation ; soit par carte bleue, soit par virement sur le compte suivant

Si un organisme prend en charge la formation du stagiaire, le stagiaire doit effectuer lui-même la demande de prise en charge.

En cas de prise en charge totale ou partielle par cet organisme, la demande de remboursement se fera directement sur le compte bancaire du stagiaire.

Par conséquent, le stagiaire doit régler directement à NAILS’ BAR intégralité de la formation conformément aux conditions ci-dessus expliquées, et se faire rembourser directement par l’organisme.

IV - CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT DU FAIT DU STAGIAIRE :

Si pour quelque raison que ce soit, le stagiaire est obligé d’annuler ou de reporter sa réservation, aucun frais ne lui sera facturé si cette annulation ou ce report intervient dans un délai supérieur à 21 jours avant le début de la formation. A défaut, il lui sera facturé :

30% du montant total de la formation TTC si l’annulation ou le report intervient entre 21 et 15 jours

100% du montant total de la formation TTC si l’annulation ou le report intervient moins de 15 jours avant le début du stage

Tout stage commencé est facturé à plein tarif, y compris en cas d’abandon, d’annulation, d’absentéisme, de retard du fait du stagiaire pendant toute la

durée de la formation et ce, quel qu’en soit la cause. Aucun remboursement, même partiel ou report de la formation ne pourra être demandé au centre de formation NAILS BAR

Toute annulation ou report doit être communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remplacement par une autre personne peut sous certaines conditions être accepté ; le centre de formation NAILS BAR se réserve le droit d’accepter ou non le remplaçant

Le centre de formation NAILS BAR se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler exceptionnellement la formation.

Si cette annulation, ou report intervient dans un délai compris entre 1 et 8 jours avant la date de la formation, alors le report ou le remboursement de la somme réglée sera effectué directement par virement sur le compte bancaire du stagiaire.

Ce remboursement s’entend uniquement sur le montant de la formation et en aucun cas sur les frais qui auraient pu être engagés par le stagiaire (transport, hébergement, etc.).

V - CONFIDENTIALITÉ

Lors des prestations, le stagiaire peut être ramené à connaître délibérément ou fortuitement des informations relatives au savoir-faire exclusif ou de

l’organisation du centre de formation NAILS BAR

Il peut être également destinataire de copies de documents propres à l’entreprise.

Le stagiaire est soumis à un engagement de confidentialité, l’obligeant à ne divulguer ces informations, ces documents à aucune autre personne.

VI - RESPONSABILITÉ

L’obligation souscrite par le centre de formation NAILS BAR, dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

De plus le centre de formation NAILS BAR n’est pas responsable des dommages ou pertes d’objets, et effets personnels apportés par le stagiaire.